Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées sur le site https://www.lamalulofactory.com (Ci-après « le Site »)

Le Site est exploité par Madame Nathalie Esclafit (SIRET n°495 263 089 00031 ) (Ci-après « Nous » ou « La MALULO FACTORY »), demeurant 103 avenue du Lieutenant-Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client (« Vous ») des CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications, en conséquence, vous êtes invité à consulter ces conditions à chaque validation de commande. Toutes les commandes passées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.

Article 1 – Rappel des spécificités du réseau internet

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de votre part.

Par ailleurs, la responsabilité de la MALULO FACTORY ne saurait être engagée, en cas de :

• Dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la MALULO FACTORY ou à ses prestataires et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,
• Dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre vos équipements.

Article 2 – Commandes en ligne

2.1 Le Site propose la vente en ligne d’affiches.

En cliquant sur l’affiche (ci-après « la Création ») qui vous intéresse, vous accédez à une page descriptive des caractéristiques de la Création.

Vous pourrez alors choisir la version de la Création que vous souhaitez acquérir en faisant dérouler le menu « Choisir une option » :

• 1 version édition classique 43×63 cm,
• 1 version édition limitée, numérotée, poinçonnées et signée 44×64 cm,
• 1 version édition limitée, numérotée, poinçonnées et signée 66×96 cm,
• 1 version édition limitée, numérotée, poinçonnées et signée 86×116 cm.

2.2 Vous pouvez placer la version de la Création choisie dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment.

Une fois votre sélection terminée, cliquez sur « ajouter au panier » puis sur « voir le panier » pour accéder à la page « mon panier ». Vous pouvez alors modifier les quantités ou mettre à jour le panier ou effacer.

En cliquant sur « valider la commande » vous accédez à la page validation de commande où se trouve le formulaire de commande vous permettant de préciser vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison, ainsi que le récapitulatif de votre commande.

En cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton « Commander », vous accédez à une page récapitulant les conditions de votre commande, en particulier son prix total. Vous pourrez ainsi corriger d’éventuelles erreurs.

Pour terminer votre commande vous devez avoir reconnu d’avoir lu les CGV en cochant la case prévue. En cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire » ou « Payer avec PAYPAL » votre commande deviendra alors ferme et définitive. 

2.3 Vous recevrez un e-mail de confirmation de la réception de votre commande.

2.4. Lorsque vous passez une commande, il vous est proposé de créer un compte client. L’identifiant et le mot de passe que vous choisissez et qui permettent l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « créer un compte », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 La MALULO FACTORY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Créations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

3.2 Les frais de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la page descriptive de chaque Création sur le Site.

Les frais de livraison sont calculés après confirmation de l’adresse de livraison. Vous choisissez le transporteur et confirmez le prix de l’expédition avant validation définitive de votre commande.

3.3 Le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. La MALULO FACTORY ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Créations commandées si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

3.5 Les moyens de paiement mis à votre disposition sont présentés sur la page de validation de la commande.

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire via Paypal
• PAYPAL
• Virement bancaire

Article 4 – Livraison

4.1 La MALULO FACTORY livre exclusivement en France Métropolitaine.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande indiquant une adresse de livraison située en dehors de ce pays.

4.2 La MALULO FACTORY vous invite à porter une attention particulière à l’adresse de livraison que vous indiquez sur la page de commande.  Nous ne pourrons être tenus responsable de l’impossibilité de livraison ou de retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

4.3 Le délai de livraison peut varier en fonction du temps de production de la Création commandée. Les Créations sont généralement réalisées à la demande.

La MALULO FACTORY s’engage à livrer dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez, conformément aux dispositions et conditions des articles L.138-2 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà payées. Votre demande de résolution du contrat devra nous être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, par courrier à l’adresse postale suivante : La MALULO FACTORY, 103 avenue du Lieutenant-Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lamalulofactory.com. Vous pouvez utiliser la lettre type suivante en la complétant :

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande sur votre site que j’ai reçue le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

5.2 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons vos paiements y compris les frais de livraison standard (la différence résultant d’un mode de livraison plus coûteux que vous auriez choisi restera à votre charge) sans retard excessif et au plus tard en principe quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la Création ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la Création.

Nous procéderons au remboursement sans frais pour vous en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

5.3 Vous devrez renvoyer ou restituer le bien à La MALULO FACTORY, 103 avenue du Lieutenant-Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi de la Création.

Nous vous précisons que votre responsabilité pourrait être engagée en cas de dépréciation de la Création résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5.4 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes qui seraient confectionnées selon vos spécifications ou qui seraient nettement personnalisées.

Article 6 – Garantie légale de conformité

6.1 La MALULO FACTORY est tenue des défauts de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les Créations commandées sur le Site.

6.2 Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

6.3 Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

6.4 Nous vous invitons toutefois à vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, faites-nous part directement de toute réclamation le plus rapidement possible.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La MALULO FACTORY est titulaire des droits portant sur l’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, etc…). Ceux-ci font l’objet d’une protection notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

Toute reproduction ou représentation non autorisée, partielle ou totale, des éléments présents sur les pages de Site est strictement interdite.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les Créations, la vente d’exemplaires, y compris en version signée et numérotée, n’emporte aucune cession des droits d’auteur qui y sont attachés. Toute reproduction, représentation en dehors du cercle de famille ou adaptation non expressément autorisée est strictement interdite. 

Article 8 – Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Article 9 – Conservation des CGV

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

Article 10 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont rédigée en langue française et régies par le droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre vous et la MALULO FACTORY, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Par ailleurs, vous pouvez également vous rendre sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En l’absence d’issue amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.